Mentions Légales

1. Propriétaire du site :

Le site powerlaw est édité par powerlaw , entreprise individuelle , immatriculée 89827387500010

Siège social :16 rue de la bourbre 38230 _ Chavanoz

Date de création : 16 décembre 2025

Téléphone : 0765761433

Email : powerlawcontact@gmail.com

Editeur : www.baleh-smma.fr

2. Hébergement du site :

Le site est hébergé par Hostinger

3. Numéros d’identification :

Numéro SIREN : 898273875

Numéro SIRET du siège : 89827387500010

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35898273875

4. Activité de l’entreprise :

Code NAF / APE : 6910Z - Activités juridiques

5. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, de ces éléments est interdite sans l’accord préalable de Power law .

6. Données personnelles :

Les informations recueillies via le site sont destinées exclusivement à Power law et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Exercice de vos droits : Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à powerlawcontact@gmail.com

7. Responsabilité :

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Cependant, Power law ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou éventuels dysfonctionnements du site. L’utilisateur du site est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.

8. Liens hypertextes :

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Power law décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

9. Droit applicable et juridiction compétente :

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Vienne (France).